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Handicap, origine, orientation sexuelle, âge, apparence physique …

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics. Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur de droits.

Après examen de la situation litigieuse, il peut :

- Privilégier un règlement amiable en formulant des recommandations ;

- S’il estime qu’une faute a été commise, solliciter l’engagement de poursuites disciplinaires auprès de l’autorité compétente.

- Présenter des observations devant les juridictions judiciaires et administratives à l’appui d’un réclamant.

Plus d'infos sur : https://www.defenseurdesdroits.fr/

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La Mission Locale est engagée dans une démarche de lutte contre les discriminations.

Si vous vous sentez discriminé, n'hésitez pas à en parlez à votre conseiller.

Cliquez ici pour voir les 25 critères de discrimination interdis par la loi

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